Règlement transport Flexi job et agglo

REGLEMENT TRANSPORT FLEXI JOB /  FLEXI AGGLO

Valable à compter du 1er SEPTEMBRE 2023

Complément au règlement de service du transport du Grand Dole

  1. PRESENTATION

Flexi agglo et job est un service public de transport à la demande, spécifique du réseau grandole mobilités organisé par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.

Il a pour vocation d’assurer les déplacements des personnes, d’un arrêt de bus à un autre.

Il s’agit d’un service de transport collectif de voyageurs au même titre que le réseau régulier grandole mobilités. A ce titre, tout utilisateur du service Flexi doit se conformer au règlement général d’exploitation grandole mobilités.

 

  1. PERIMETRE DESSERVI

L’ensemble des communes du Grand Dole est desservi par le service Flexi job et Flexi agglo.

  1. FONCTIONNEMENT

Flexi job, un service sur réservation adapté à vos horaires pour des déplacements tôt ou tard la journée.

Le service fonctionne du lundi au samedi entre 4h30 et 7h30 et de 19h30 à 22h00 en horaires libres.

Il vous permet de circuler d'arrêt à arrêt sur l’ensemble des communes du territoire. L'horaire limite de réservation est fixé à 1 heure avant le départ. 

Le service Flexi agglo, propose des déplacements en journée de votre commune vers certains arrêts de Dole. Ce service est renforcé le samedi et pendant les vacances scolaires.

L'agglomération de Dole est découpée en deux zones : Nord et Sud. 

 

Ces deux services ne fonctionnent pas avec une carte scolaire.

 

  1. AYANT DROITS

Tous les clients du réseau grandole mobilités

 

  1. CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE

Les demandes d’inscriptions :

  • Par téléphone du lundi au samedi de 7h à 19h (hors jours fériés),
  • Par l’application du réseau
  • Au guichet à l’agence commerciale en gare SNCF

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, nous vous informons que la communication des données est obligatoire. Les données collectées feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des abonnements, leur suivi statistique et individuel d’utilisation. Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Grand Dole est le responsable du traitement.

Conformément à la section 2 du chapitre V de la loi précitée, vous disposée d’un droit d’opposition, d’accès de rectification et d’effacement des données vous concernant auprès de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération du Grand Dole.

 

  1. TARIFICATION

Pour accéder au service, chaque voyageur doit être muni d’un titre de transport en cours de validité. Le tarif est le même que sur le réseau grandole mobilités 1€.

 

  1. RESERVATION

Le transport doit être réservé jusqu’à 1h avant le trajet.

Les réservations se font :

  • Par téléphone : du lundi au samedi de 7h à 19h (hors jours fériés),
  • Par internet : réservation sur le site : grandole-mobilites.fr
  • Via l’application mobile

 

En fonction des disponibilités, lors de la réservation les services grandole mobilités peuvent être amenés à :

  • Proposer des aménagements sur les horaires demandés par l’ayant droit,
  • Organiser des regroupements avec d’autres clients,
  • Refuser, en dernier recours, la demande de transport en cas de saturation.

 

Pour chaque réservation, le client précisera :

  • Son nom,
  • La date du déplacement ainsi que l’horaire désiré,
  • L’arrêt de prise en charge et l’arrêt de destination (selon les conditions de fonctionnement du service définies au présent règlement),
  • Son numéro de téléphone permettant de le joindre en cas d’incident sur le service.

 

  1. ANNULATION OU MODIFICATION D’UNE COURSE

Dans la mesure où, pour quelque raison que ce soit, l’utilisateur ne pourrait effectuer le déplacement demandé et programmé, il est tenu d’en informer le service au minimum 1h00 avant l’heure fixée.

Si le service n’a pas été prévenu, la course sera facturée au client au prix d’un aller-retour.

Les annulations ou retard répétitifs pourront entrainer une exclusion temporaire ou définitive du service.

La destination prévue lors de la réservation ne peut être modifiée durant le déplacement. Aucune halte ne pourra être faite à la convenance du client durant le trajet.

 

  1. CONDITIONS DE TRANSPORT, MISSIONS DU CONDUCTEUR

Le conducteur

Il ne doit pas être sollicité pour   aider à   sortir/entrer du véhicule, à     fermer/ouvrir la porte, à porter une quelconque charge.

 

Les bagages

Les bagages peu encombrants et les colis peu volumineux sont acceptés dans le véhicule dans la mesure où ils n’occasionnent pas de gêne aux autres clients et sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Les bagages ou colis doivent pouvoir être portés par le client lui-même

Animaux

Seuls les animaux d’aide à la personne tenus en laisse et ceux de petite taille dans un panier et sur les genoux sont autorisés à bord du véhicule.

 

  1. APPLICATION

Le présent règlement, approuvé par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole par délibération du Conseil Communautaire du 8 juin 2023 est seul applicable au fonctionnement du service Flexi job et Flexi agglo à compter du 1erseptembre 2023.

Tout manquement aux règles normales d’utilisation du service décrites dans le présent règlement expose son auteur à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’utiliser le service à titre temporaire ou définitif.

 

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