REGLEMENT TRANSPORT FLEXI Job / FLEXI Agglo
Valable à compter du 1er septembre 2026
Complément au règlement communautaire des transports du Grand Dole
1. PRESENTATION
Flexi agglo et job sont des services publics de transport à la demande, spécifique du réseau grandole mobilités organisé par la Communauté d’agglomération du Grand Dole.
Ils ont pour vocation d’assurer les déplacements des personnes, d’arrêt à arrêt
Il s’agit de services de transport collectif de voyageurs au même titre que le réseau régulier grandole mobilités. À ce titre, tout utilisateur du service Flexi doit se conformer au règlement général d’exploitation grandole mobilités.
2. PERIMETRE DESSERVI
L’ensemble des communes du Grand Dole est desservi par les services Flexi job et Flexi agglo.
3. FONCTIONNEMENT
Flexi job est un service sur réservation adapté à vos horaires pour des déplacements tôt ou tard la journée. Le service fonctionne du lundi au samedi entre 4h30 et 7h30 et de 19h30 à 22h00 en horaires libres. Il vous permet de circuler d'arrêt à arrêt sur l’ensemble des communes du territoire. L'horaire limite de réservation est fixé à une (1) heure avant le départ. Le service Flexi agglo, propose des déplacements en journée depuis/vers votre commune depuis/vers certains arrêts de Dole. Ce service est renforcé le samedi et pendant les vacances scolaires. L'agglomération de Dole est découpée en deux zones : Nord et Sud. Il convient de se présenter à l’arrêt au moins cinq (5) minutes avant l’heure confirmée par le service Flexi.
Le véhicule attendra au maximum deux (2) minutes après votre heure de prise en charge.
Trois SMS ou notifications sont envoyées au client :
1. [Nom du client], vous serez pris en charge le 17/04/2026 entre 04:30 et 04:50 à Vieux Château. 16/04/2026 18:30
2. Flexi. Votre course approche. Prise en charge planifiée à 04:30 à Vieux Château. En cas d’imprévu, merci d’annuler.17/04/2026 03:20
3. Flexi. Le véhicule est arrivé et vous attendra jusqu'à 2 minutes après l'heure confirmée 17/04/2026 04:30
4. AYANT DROITS
Tous les clients du réseau grandole mobilités
5. CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE
Les demandes d’inscriptions :
- Par téléphone au 0 800 346 800 du lundi au samedi de 7h à 19h (hors jours fériés),
- Par l’application Flexi grandole mobilités
- Au guichet à l’agence commerciale en gare SNCF
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, nous vous informons que la communication des données est obligatoire. Les données collectées feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des abonnements, leur suivi statistique et individuel d’utilisation. Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Grand Dole est le responsable du traitement.
Conformément à la section 2 du chapitre V de la loi précitée, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès de rectification et d’effacement des données vous concernant auprès de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération du Grand Dole.
6. TARIFICATION
Pour accéder au service, chaque voyageur doit être muni d’un titre de transport en cours de validité. Le tarif unitaire est le même que sur le réseau grandole mobilités, à savoir : 1€. Ces deux services ne fonctionnent pas avec une carte scolaire.
7. RESERVATION
Le transport peut être réservé jusqu’à une (1) heure avant le trajet.
Les réservations se font :
- Par téléphone au 0 800 346 800 : du lundi au samedi de 7h à 19h (hors jours fériés),
- Par internet : réservation sur le site : www.grandole-mobilites.fr
- Via l’application mobile Flexi grandole mobilités
En fonction des disponibilités, lors de la réservation les services grandole mobilités peuvent être amenés à :
- Proposer des aménagements sur les horaires demandés par l’ayant droit,
- Organiser des regroupements avec d’autres clients,
- Refuser, en dernier recours, la demande de transport en cas de saturation.
Pour chaque réservation, le client précisera :
- Son nom,
- La date du déplacement ainsi que l’horaire désiré,
- L’arrêt de prise en charge et l’arrêt de destination (selon les conditions de fonctionnement du service définies au présent règlement),
- Son numéro de téléphone permettant de le joindre en cas d’incident sur le service.
8. ANNULATION OU MODIFICATION D’UNE COURSE
Dans la mesure où, pour quelque raison que ce soit, l’utilisateur ne pourrait effectuer le déplacement demandé et programmé, il est tenu d’en informer le service au minimum trois (3) heures avant l’heure fixée.
Les annulations et/ou absences répétitifs entraineront une exclusion temporaire du service.
Niveau 1
À chaque absence et/ou annulation de moins de 3 heures constatée
AVERTISSEMENT
SMS à chaque absence
Niveau 2
3 absences sur une période de 3 mois
Et/ou 3 annulations
EXCLUSION TEMPORAIRE DE COURTE DUREE
L’usager est suspendu 1 mois
Niveau 3
Récidive de 3 nouvelles absences Et/ou 3 annulations sur les trois prochains mois suivants l’exclusions
EXCLUSION TEMPORAIRE DE LONGUE DUREE
L’usager est suspendu 6 mois du service
Niveau 4
Récidive de 3 nouvelles absences Et/ou 3 annulations sur les trois prochains mois suivants l’exclusions
EXCLUSION TEMPORAIRE DE TRES LONGUE DUREE
L’usager est suspendu 1 an
La destination prévue lors de la réservation ne peut être modifiée durant le déplacement. Aucune halte ne pourra être faite à la convenance du client durant le trajet.
9. CONDITIONS DE TRANSPORT, MISSIONS DU CONDUCTEUR
Le conducteur :
Il ne doit pas être sollicité pour aider à sortir/entrer du véhicule, à fermer/ouvrir la porte, à porter une quelconque charge.
Les bagages :
Les bagages peu encombrants et les colis peu volumineux, et dans un nombre limité, sont
acceptés dans le véhicule dans la mesure où ils n’occasionnent pas de gêne aux autres clients
et sont sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Les bagages ou colis doivent pouvoir
être portés par le client lui-même.
Animaux :
Seuls les animaux d’assistance tenus en laisse et ceux de petite taille dans un panier et sur
les genoux sont autorisés à bord du véhicule.
10. APPLICATION
Le présent règlement, approuvé par la Communauté d’agglomération du Grand Dole par
délibération du Conseil Communautaire du 24 juin 2026 est seul applicable au fonctionnement
du service Flexi job et Flexi agglo à compter du 1er septembre 2026.
Tout manquement aux règles normales d’utilisation du service décrites dans le présent
règlement expose son auteur à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’utiliser le
service à titre temporaire ou définitif.
11. RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation, il est possible de :
Vous rendre à l’agence commerciale grandole mobilités, Avenue Aristide Briand 39100
Dole
ou
Contacter la centrale grandole mobilités au 0 800 346 800 (du lundi au samedi de 7h
à 19h non-stop)
ou
Vous rendre sur le site www.grandole-mobilités.fr rubrique « Nous contacter »
En cas de contestation, le client devra exposer les motifs de ses griefs, et produire toute pièce
utile au traitement de sa demande.
